Mentions légales et poli­tique de confidentialité

La société Les éditions Pays, sou­cieuse des droits des indi­vi­dus, notam­ment au regard des trai­te­ments auto­ma­ti­sés et dans une volonté de trans­pa­rence avec ses clients, a mis en place une poli­tique repre­nant l’ensemble de ces trai­te­ments, des fina­li­tés pour­sui­vies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la dis­po­si­tion des indi­vi­dus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute infor­ma­tion com­plé­men­taire sur la pro­tec­tion des données per­son­nelles, nous vous invitons à consul­ter le site : cnil.fr.

La pour­suite de la navi­ga­tion sur ce site vaut accep­ta­tion sans réserve des dis­po­si­tions et condi­tions d’u­ti­li­sa­tion qui suivent.
La version actuel­le­ment en ligne de ces condi­tions d’u­ti­li­sa­tion est la seule oppo­sable pendant toute la durée d’u­ti­li­sa­tion du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 — Mentions légales

1.1 Site (ci-après « le site ») :

pays-revue.com

1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :

Les éditions Pays SAS au capital de 100 €
dont le siège social est situé : 15 rue des Halles, 75001 Paris
repré­sen­tée par Baptiste The­ve­lein, direc­teur de la publi­ca­tion, pré­sident.
imma­tri­cu­lée au RCS de Paris 850 142 472
adresse mail : bonjour@pays-revue.com

1.3 Héber­geur (ci-après « l’hébergeur ») :

pays-revue.com est hébergé par o2switch, dont le siège social est situé 222 Bou­le­vard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand.

1.4 Crédits

Ce site a été réalisé par Médianes, le studio.

Article 2 — Accès au site

L’accès au site et son uti­li­sa­tion sont réservés à un usage stric­te­ment per­son­nel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les infor­ma­tions ou données qui y figurent à des fins com­mer­ciales, poli­tiques, publi­ci­taires et pour toute forme de sol­li­ci­ta­tion com­mer­ciale et notam­ment l’envoi de cour­riers élec­tro­niques non sollicités.

Article 3 — Contenu du site

Toutes les marques, pho­to­gra­phies, textes, com­men­taires, illus­tra­tions, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les appli­ca­tions infor­ma­tiques qui pour­raient être uti­li­sées pour faire fonc­tion­ner ce site et plus géné­ra­le­ment tous les éléments repro­duits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la pro­prié­té intel­lec­tuelle.
Ils sont la pro­prié­té pleine et entière de l’é­di­teur ou de ses par­te­naires. Toute repro­duc­tion, repré­sen­ta­tion, uti­li­sa­tion ou adap­ta­tion, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les appli­ca­tions infor­ma­tiques, sans l’accord préa­lable et écrit de l’é­di­teur, sont stric­te­ment inter­dites. Le fait pour l’é­di­teur de ne pas engager de pro­cé­dure dès la prise de connais­sance de ces uti­li­sa­tions non auto­ri­sées ne vaut pas accep­ta­tion desdites uti­li­sa­tions et renon­cia­tion aux poursuites.

Article 4 — Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’é­di­teur pourra à tout moment :
- sus­pendre, inter­rompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à cer­taines parties du site, à une caté­go­rie déter­mi­née d’in­ter­nautes ;
- sup­pri­mer toute infor­ma­tion pouvant en per­tur­ber le fonc­tion­ne­ment ou entrant en contra­ven­tion avec les lois natio­nales ou inter­na­tio­nales ;
- sus­pendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 — Responsabilités

La res­pon­sa­bi­li­té de l’é­di­teur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, dif­fi­cul­té ou inter­rup­tion de fonc­tion­ne­ment, empê­chant l’accès au site ou à une de ses fonc­tion­na­li­tés.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière res­pon­sa­bi­li­té. Vous devez prendre toutes les mesures appro­priées pour protéger votre matériel et vos propres données notam­ment d’at­taques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul res­pon­sable des sites et données que vous consultez.

L’é­di­teur ne pourra être tenu res­pon­sable en cas de pour­suites judi­ciaires à votre encontre :
- du fait de l’usage du site ou de tout service acces­sible via Internet ;
- du fait du non-respect par vous des pré­sentes condi­tions générales.

L’é­di­teur n’est pas res­pon­sable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équi­pe­ment du fait de votre connexion ou de votre uti­li­sa­tion du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’é­di­teur venait à faire l’objet d’une pro­cé­dure amiable ou judi­ciaire en raison de votre uti­li­sa­tion du site, il pourra se retour­ner contre vous pour obtenir l’in­dem­ni­sa­tion de tous les pré­ju­dices, sommes, condam­na­tions et frais qui pour­raient découler de cette procédure.

Article 6 — Liens hypertextes

La mise en place par les uti­li­sa­teurs de tous liens hyper­textes vers tout ou partie du site est auto­ri­sée par l’é­di­teur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’é­di­teur.
Toute infor­ma­tion acces­sible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’é­di­teur. L’é­di­teur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 7 — Collecte et pro­tec­tion des données

Vos données sont col­lec­tées par la société Les éditions Pays.
Une donnée à carac­tère per­son­nel désigne toute infor­ma­tion concer­nant une personne physique iden­ti­fiée ou iden­ti­fiable (personne concer­née) ; est réputée iden­ti­fiable une personne qui peut être iden­ti­fiée, direc­te­ment ou indi­rec­te­ment, notam­ment par réfé­rence à un nom, un numéro d’i­den­ti­fi­ca­tion ou à un ou plu­sieurs éléments spé­ci­fiques, propres à son identité physique, phy­sio­lo­gique, géné­tique, psy­chique, éco­no­mique, cultu­relle ou sociale.
Les infor­ma­tions per­son­nelles pouvant être recueillies sur le site sont prin­ci­pa­le­ment uti­li­sées par l’é­di­teur pour la gestion des rela­tions avec vous, et le cas échéant pour le trai­te­ment de vos commandes.

Les données per­son­nelles col­lec­tées sont les sui­vantes :
- nom et prénom
- adresse
- adresse mail
- numéro de télé­phone
- données finan­cières : dans le cadre du paiement des produits et pres­ta­tions proposés sur la Pla­te­forme, celle-ci enre­gistre des données finan­cières rela­tives à la carte de crédit de l’utilisateur.

Article 8 — Droit d’accès, de rec­ti­fi­ca­tion et de déré­fé­ren­ce­ment de vos données

En appli­ca­tion de la régle­men­ta­tion appli­cable aux données à carac­tère per­son­nel, les uti­li­sa­teurs dis­posent des droits suivants :
· le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données per­son­nelles les concer­nant, en écrivant à l’a­dresse élec­tro­nique ci-dessous men­tion­née. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Pla­te­forme peut demander une preuve de l’i­den­ti­té de l’u­ti­li­sa­teur afin d’en vérifier l’exac­ti­tude ;
· le droit de rec­ti­fi­ca­tion : si les données à carac­tère per­son­nel détenues par la Pla­te­forme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des infor­ma­tions ;
· le droit de sup­pres­sion des données : les uti­li­sa­teurs peuvent demander la sup­pres­sion de leurs données à carac­tère per­son­nel, confor­mé­ment aux lois appli­cables en matière de pro­tec­tion des données ;
· le droit à la limi­ta­tion du trai­te­ment : les uti­li­sa­teurs peuvent de demander à la Pla­te­forme de limiter le trai­te­ment des données per­son­nelles confor­mé­ment aux hypo­thèses prévues par le RGPD ;
· le droit de s’opposer au trai­te­ment des données : les uti­li­sa­teurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées confor­mé­ment aux hypo­thèses prévues par le RGPD ;
· le droit à la por­ta­bi­li­té : ils peuvent réclamer que la Pla­te­forme leur remette les données per­son­nelles qu’ils ont fournies pour les trans­mettre à une nouvelle Pla­te­forme.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contac­tant, à l’adresse suivante :
63 rue Jean Jaurès 93230 Romainville .

Ou par email, à l’adresse : bonjour@pays-revue.com.

Toute demande doit être accom­pa­gnée de la pho­to­co­pie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’é­di­teur pourra contac­ter le deman­deur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la récep­tion de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la com­plexi­té de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016–1321 du 7 octobre 2016, les per­sonnes qui le sou­haitent, ont la pos­si­bi­li­té d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consul­ter le site Internet de la CNIL.

Les uti­li­sa­teurs peuvent aussi intro­duire une récla­ma­tion auprès de la CNIL sur le site de la CNIL.

Nous vous recom­man­dons de nous contac­ter dans un premier temps avant de déposer une récla­ma­tion auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière dis­po­si­tion pour régler votre problème.

Article 9 — Uti­li­sa­tion des données

Les données per­son­nelles col­lec­tées auprès des uti­li­sa­teurs ont pour objectif la mise à dis­po­si­tion des services de la Pla­te­forme, leur amé­lio­ra­tion et le maintien d’un envi­ron­ne­ment sécurisé. La base légale des trai­te­ments est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Pla­te­forme. Plus pré­ci­sé­ment, les uti­li­sa­tions sont les suivantes :

- accès et uti­li­sa­tion de la Pla­te­forme par l’u­ti­li­sa­teur ;
- gestion du fonc­tion­ne­ment et opti­mi­sa­tion de la Pla­te­forme ;
- mise en œuvre d’une assis­tance uti­li­sa­teurs ;
- véri­fi­ca­tion, iden­ti­fi­ca­tion et authen­ti­fi­ca­tion des données trans­mises par l’u­ti­li­sa­teur ;
- per­son­na­li­sa­tion des services en affi­chant des publi­ci­tés en fonction de l’his­to­rique de navi­ga­tion de l’u­ti­li­sa­teur, selon ses pré­fé­rences ;
- pré­ven­tion et détec­tion des fraudes, malwares (mali­cious soft­wares ou logi­ciels mal­veillants) et gestion des inci­dents de sécurité ;
- gestion des éven­tuels litiges avec les uti­li­sa­teurs ;
- envoi d’in­for­ma­tions com­mer­ciales et publi­ci­taires, en fonction des pré­fé­rences de l’u­ti­li­sa­teur ;
- orga­ni­sa­tion des condi­tions d’u­ti­li­sa­tion des Services de paiement.

Article 10 — Poli­tique de conser­va­tion des données

La Pla­te­forme conserve vos données pour la durée néces­saire pour vous fournir ses services ou son assis­tance.
Dans la mesure rai­son­na­ble­ment néces­saire ou requise pour satis­faire aux obli­ga­tions légales ou régle­men­taires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appli­quer nos moda­li­tés et condi­tions, nous pouvons éga­le­ment conser­ver cer­taines de vos infor­ma­tions si néces­saire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

Article 11 — Partage des données per­son­nelles avec des tiers

Les données per­son­nelles peuvent être par­ta­gées avec des sociétés tierces exclu­si­ve­ment dans l’Union euro­péenne, dans les cas suivants :
- quand l’u­ti­li­sa­teur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la Pla­te­forme est en relation avec des sociétés ban­caires et finan­cières tierces avec les­quelles elle a passé des contrats ;
- lorsque l’u­ti­li­sa­teur publie, dans les zones de com­men­taires libres de la Pla­te­forme, des infor­ma­tions acces­sibles au public ;
- quand l’u­ti­li­sa­teur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
- quand la Pla­te­forme recourt aux services de pres­ta­taires pour fournir l’as­sis­tance uti­li­sa­teurs, la publi­ci­té et les services de paiement. Ces pres­ta­taires dis­posent d’un accès limité aux données de l’u­ti­li­sa­teur, dans le cadre de l’exé­cu­tion de ces pres­ta­tions, et ont l’o­bli­ga­tion contrac­tuelle de les utiliser en confor­mi­té avec les dis­po­si­tions de la régle­men­ta­tion appli­cable en matière pro­tec­tion des données à carac­tère per­son­nel ;
- si la loi l’exige, la Pla­te­forme peut effec­tuer la trans­mis­sion de données pour donner suite aux récla­ma­tions pré­sen­tées contre la Pla­te­forme et se confor­mer aux pro­cé­dures admi­nis­tra­tives et judiciaires.

Article 12 — Offres commerciales

Vous êtes sus­cep­tible de recevoir des offres com­mer­ciales de l’é­di­teur. Si vous ne le sou­hai­tez pas, veuillez nous contac­ter par e‑mail à l’a­dresse bonjour@pays-revue.com.
Si, lors de la consul­ta­tion du site, vous accédez à des données à carac­tère per­son­nel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute uti­li­sa­tion non auto­ri­sée et de tout acte pouvant consti­tuer une atteinte à la vie privée ou à la répu­ta­tion des per­sonnes. L’é­di­teur décline toute res­pon­sa­bi­li­té à cet égard.
Les données sont conser­vées et uti­li­sées pour une durée conforme à la légis­la­tion en vigueur.

Article 13 — Cookies 

Vous pouvez modifier le com­por­te­ment actuel des cookies : Modifier mon consen­te­ment au sujet des cookies.

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier élec­tro­nique déposé sur un terminal (ordi­na­teur, tablette, smart­phone,…) et lu par exemple lors de la consul­ta­tion d’un site internet, de la lecture d’un courrier élec­tro­nique, de l’ins­tal­la­tion ou de l’u­ti­li­sa­tion d’un logiciel ou d’une appli­ca­tion mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé.
En navi­guant sur ce site, des « cookies » émanant de la société res­pon­sable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.
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Toutes les infor­ma­tions col­lec­tées ne seront uti­li­sées que pour suivre le volume, le type et la confi­gu­ra­tion du trafic uti­li­sant ce site, pour en déve­lop­per la concep­tion et l’a­gen­ce­ment et à d’autres fins admi­nis­tra­tives et de pla­ni­fi­ca­tion et plus géné­ra­le­ment pour amé­lio­rer le service que nous vous offrons.

Les cookies suivants sont présents sur ce site :

- Matomo, utilisé pour le suivi statistique.

La durée de vie de ces cookies est de treize mois.

Article 14 — Pho­to­gra­phies et repré­sen­ta­tion des produits

Les pho­to­gra­phies de produits, accom­pa­gnant leur des­crip­tion, ne sont pas contrac­tuelles et n’en­gagent pas l’éditeur.

Article 15 — Loi applicable

Les pré­sentes condi­tions d’u­ti­li­sa­tion du site sont régies par la loi fran­çaise et soumises à la com­pé­tence des tri­bu­naux du siège social de l’é­di­teur, sous réserve d’une attri­bu­tion de com­pé­tence spé­ci­fique décou­lant d’un texte de loi ou régle­men­taire particulier.

Article 16 — Contactez-nous

Pour toute question, infor­ma­tion sur les produits pré­sen­tés sur le site, ou concer­nant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’a­dresse suivante : bonjour@pays-revue.com.